Service Cloud - Digital Engagement : Application du code court : Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité

Les transporteurs de téléphonie mobile exigent un langage spécifique au code court dans les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité que vous publiez. Dans plusieurs endroits, il vous est demandé de diriger les utilisateurs finaux et les destinataires vers ces politiques.
 

La CTIA donne ces directives :

Les expéditeurs de messages sont responsables de la protection de la confidentialité des informations des consommateurs et doivent se conformer à la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Les expéditeurs de messages doivent mettre en place une politique de confidentialité pour tous les programmes et la rendre accessible dès le premier appel à l’action. Lorsqu’un lien vers la politique de confidentialité est affiché, il doit être clairement identifié. Dans tous les cas, les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité doivent fournir des informations exactes et actualisées sur les détails et les fonctionnalités du programme.

Voici une liste des aspects les plus importants des exigences des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité :

• Dans vos conditions d’utilisation, vous devez avoir une section qui mentionne spécifiquement le code court.
• Vous pouvez soumettre un brouillon du langage des conditions d’utilisation spécifique au code court pour entamer le processus de soumission de la demande, mais le contenu doit être publié avant que les transporteurs ne commencent leur évaluation.
• Les cas d’utilisation peuvent nécessiter des informations différentes dans les conditions générales. Dans tous les cas, les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité doivent fournir des informations exactes et actualisées sur les détails et les fonctionnalités du programme.
• Verizon exige que votre politique de confidentialité indique que les abonnements à votre code court ne seront pas partagés ou utilisés à d’autres fins. Par exemple : « Les données mobiles d’abonnement ne seront pas partagées avec des tiers ou des sociétés affiliées ».

Exemple de conditions d’utilisation :

L’exemple de conditions d’utilisation ci-dessous vous aidera à déterminer ce qui est acceptable pour les transporteurs. (XYZ doit être remplacé par le nom de votre campagne de code court ou le nom de votre entreprise ; 12345 doit être remplacé par votre code court spécifique)

1. Généralités
XYZ fournit des communications SMS à haute disponibilité destinées au secteur des entreprises.
Les messages SMS envoyés via notre code court dédié XYZ sont envoyés par les employés à nos clients pour la notification des événements de service et/ou des fenêtres de maintenance concernant les services fournis.
Les communications envoyées via nos services de code court se font sur la base d’un abonnement. L’appel à l’action fera l’objet d’une publicité sur le web à l’intention des employés uniquement ; le code court ne sera pas commercialisé.

2. Abonnement/désabonnement
L’utilisateur s’abonnera au programme de code court via un mot-clé (« XYZ »). Des frais de messagerie et de données peuvent être appliqués. La fréquence des messages varie selon l’utilisateur. Pour obtenir de l’aide, envoyez « AIDE » (le mot AIDE doit être écrit en majuscules) au 12345. Pour annuler, envoyez « STOP ».

Vous pouvez annuler ce service à tout moment. Envoyez simplement « STOP » au 12345. Après nous avoir envoyé le message « STOP », nous vous enverrons un message pour confirmer votre désinscription. Après cela, vous ne recevrez plus de message de notre part.

3. Aide
Si vous avez oublié quels mots-clés sont pris en charge, envoyez simplement le mot « AIDE » au 12345. Après nous avoir envoyé le message « AIDE », nous vous enverrons des instructions sur la façon d’utiliser nos services ainsi que sur la manière de vous désabonner.

4. Transporteurs participants
AT&T, Verizon Wireless, Sprint, T-Mobile, U.S. Cellular, Boost Mobile, MetroPCS, Virgin Mobile et Cricket.
T-Mobile n’est pas responsable des messages retardés ou non remis.

5. Tarifs
Comme toujours, les tarifs de messages et de données peuvent être appliqués pour tout message que nous vous envoyons et que vous nous envoyez. Si vous avez des questions concernant votre forfait SMS ou votre forfait de données, il est préférable de contacter votre fournisseur de services sans fil.

6. Support
Pour obtenir de l’aide, envoyez-nous un e-mail à XYZsupport@XYZ.com ou appelez-nous au 888-xxx-xxxx.

7. Politique de confidentialité
Si vous avez des questions concernant la confidentialité, lisez notre politique de confidentialité sur http://XYZ.com/tos/Privacy_Policy.html

Mentions additionnelles sur le contenu situationnel :
Incluez les instructions STOP en majuscules, les instructions AIDE en majuscules, le mot-clé S’abonner en majuscules, le nom du programme ou du produit, « Des tarifs pour les messages et les données peuvent être appliqués », les informations de contact du service Client (un numéro de téléphone gratuit, un formulaire de soumission en ligne ou une adresse e-mail), la fréquence des messages (ou une indication que les messages sont récurrents ou continus), une communication claire de toutes les conditions importantes du programme et un lien vers la Politique de confidentialité.

T-Mobile exige la mention suivante sur la page des conditions générales : « T-Mobile n’est pas responsable des messages retardés ou non remis » (il est recommandé de le placer dans la liste des transporteurs pris en charge).

Compte tenu des récentes modifications apportées à la loi sur la protection des consommateurs, pensez également à inclure les éléments suivants : L’achat n’est pas une exigence du programme SMS.

Le consentement à recevoir des SMS marketing n’est pas une condition requise à l’achat de biens ou de services. Les SMS peuvent être envoyés à l’aide d’un système de numérotation téléphonique automatique.