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Examen d'une demande de licence ou de permis soumise

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Examen d'une demande de licence ou de permis soumise

Ouvrez une demande de licence ou de permis soumise, vérifiez ce que le demandeur a fourni, puis approuvez, renvoyez ou rejetez-la.

Éditions requises

Afficher les éditions de produits prises en charge.
  1. Ouvrez l'enregistrement Formulaire de demande pour la demande soumise.
    Le panneau de présentation et l'onglet Détails affichent les principaux champs, y compris l'étape actuelle.
  2. Examinez les renseignements fournis par le demandeur, ainsi que tous les documents qu'il a chargés.
  3. Pour afficher les enregistrements générés par l'application, sélectionnez l'onglet Associé.
    L'onglet répertorie les enregistrements associés à la demande, notamment les frais de transaction réglementaires, les évaluations, les demandeurs et les éléments de liste de contrôle de document. Pour recueillir le paiement de ces frais, consultez Paiements entrants dans Secteur public.
  4. Approuvez, renvoyez ou rejetez la demande dans le processus d'approbation de votre agence.
    Votre processus d'approbation définit l'étape de la demande lorsque vous enregistrez le résultat.
  5. Si vous renvoyez la demande, saisissez le motif.
    Le motif indique au demandeur ce qu'il doit corriger avant de le soumettre de nouveau.

Une demande renvoyée garde son étape et porte un indicateur renvoyé. Par conséquent, elle est affichée dans la liste des demandes renvoyées du demandeur. Lorsque le demandeur soumet de nouveau, la demande revient dans votre file d'attente.

 
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