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Création de politiques et de traitements fiscaux
Créez des politiques fiscales et leur traitement afin de définir le calcul de la taxe pour vos factures.
Éditions requises
| Disponible avec : Lightning Experience |
| Disponible avec : Éditions Enterprise, Performance, Unlimited et Developer avec la licence Revenue Cloud Advanced ou Revenue Cloud Billing |
| Autorisations utilisateur requises | |
|---|---|
| Pour créer des politiques fiscales et des traitements fiscaux : | Ensemble d'autorisations Administrateur fiscal |
Création de politiques fiscales
Les politiques fiscales sont associées aux produits de commande, qui transmettent la politique aux calendriers de facturation générés. Chaque politique fiscale nécessite au moins un traitement fiscal.
- Dans le Lanceur d'application, recherchez et sélectionnez Politiques fiscales.
- Cliquez sur Nouveau.
- Saisissez un nom pour la politique fiscale.
- Sélectionnez le statut Brouillon.
-
Sélectionnez la sélection de traitement.
- Pour utiliser le traitement fiscal par défaut de la politique fiscale, sélectionnez Par défaut. Si vous ne spécifiez pas de traitement fiscal par défaut pour la politique fiscale, le traitement fiscal par défaut sélectionné pour votre organisation Salesforce est utilisé.
- Pour utiliser le traitement fiscal du produit de commande associé, sélectionnez Manuel.
- Pour utiliser le traitement fiscal de l'entité légale du produit de commande associé, sélectionnez Entité légale.
Le tableau ci-dessous explique l'utilisation du traitement fiscal.
Sélection du traitement Scénario Comportement Manuel Aucun traitement fiscal sélectionné pour le produit de commande associé Utilise le traitement fiscal par défaut de la politique fiscale Manuel Aucun traitement fiscal par défaut sélectionné pour la politique fiscale Utilise le traitement fiscal par défaut sélectionné pour votre organisation Salesforce Manuel Aucun traitement fiscal par défaut sélectionné pour votre organisation Salesforce Le calcul de la taxe échoue Entité légale Aucune entité légale spécifiée pour le produit ou la commande associé Utilise le traitement fiscal de l'entité légale par défaut sélectionnée pour votre organisation Salesforce Entité légale Aucune entité légale par défaut sélectionnée pour votre organisation Salesforce Utilise le traitement fiscal associé à la politique fiscale qui a la même entité légale que celle du produit de commande associé Entité légale Aucune entité légale correspondante Utilise le traitement fiscal par défaut de la politique fiscale Entité légale Aucun traitement fiscal par défaut sélectionné pour la politique fiscale Utilise le traitement fiscal par défaut de la politique fiscale Entité légale Aucun traitement fiscal par défaut sélectionné pour votre organisation Salesforce Le calcul de la taxe échoue - Si nécessaire, saisissez une description.
- Si la sélection de traitement est définie sur Par défaut, spécifiez un traitement fiscal par défaut.
- Enregistrez vos modifications.
Après avoir créé une politique fiscale, créez et activez les traitements fiscaux associés.
Création de traitements fiscaux
Définissez les critères de calcul des taxes des factures.
- Dans le Lanceur d'application, recherchez et sélectionnez Traitements fiscaux.
- Cliquez sur Nouveau.
- Saisissez un nom pour le traitement fiscal.
-
Si vous sélectionnez Est imposable, sélectionnez le moteur fiscal du traitement fiscal.
Lorsque la taxe est calculée pour un produit de commande, ce moteur fiscal du traitement fiscal du produit est utilisé.
- Si nécessaire, saisissez le code du produit auquel le traitement fiscal s'applique.
- Sélectionnez la politique fiscale que vous souhaitez associer au traitement fiscal.
- Si nécessaire, saisissez une description.
-
Saisissez le code de référence utilisé pour calculer la taxe en tant que code fiscal.
Le code fiscal du moteur fiscal est rempli en tant que code fiscal de la ligne de facture.
-
Pour calculer les taxes en fonction de vos codes produit, sélectionnez Utiliser des éléments de traitement fiscal.
Lorsque vous sélectionnez cette option, mais que vous n'avez aucun élément de traitement fiscal pour le traitement fiscal, Billing utilise le code fiscal dans le traitement fiscal. Si vous n'avez pas défini de code fiscal, Billing envoie une valeur nulle au moteur fiscal.
- Si vous avez sélectionné Utiliser des éléments de traitement fiscal, définissez le statut du traitement fiscal sur Brouillon, associez les éléments de traitement fiscal requis, puis définissez le statut du traitement fiscal sur Actif. Si vous n'avez pas sélectionné l'option Utiliser des éléments de traitement fiscal, sélectionnez le statut Actif.
- Pour calculer la taxe des produits de commande associés à la politique fiscale, sélectionnez Est imposable.
- Si la sélection du traitement de la politique fiscale parente est Entité légale, sélectionnez l'entité légale que vous souhaitez associer au traitement fiscal.
- Enregistrez vos modifications.
Après avoir créé un traitement fiscal actif, changez le statut de la politique fiscale parente en Actif. Seules les polices fiscales actives peuvent être utilisées pour le calcul de la taxe. Sélectionnez ensuite les traitements fiscaux des produits commandés.
Remarque Assurez-vous que les traitements fiscaux ou les produits commandés ont une entité légale, ou qu'une entité légale par défaut est sélectionnée pour l'organisation Salesforce.
Création d'éléments de traitement fiscal
Utilisez des éléments de traitement fiscal pour définir comment des produits individuels sont taxés dans le cadre d'un traitement fiscal. Résolvez les codes fiscaux basés sur l'entité légale et le produit, en fournissant des calculs de taxe plus précis et précis.
Remarque Pour calculer les taxes sur la base d'un code produit, sélectionnez Utiliser des éléments de traitement fiscal dans le traitement fiscal, puis associez l'élément de traitement fiscal requis. La facturation résout l'élément de traitement fiscal applicable en utilisant le code produit dans la transaction.
- Dans le Lanceur d'application, recherchez et sélectionnez Éléments de traitement fiscal.
- Cliquez sur Nouveau.
- Saisissez un nom pour l'élément de traitement fiscal.
- Sélectionnez un traitement fiscal pour l'élément de traitement fiscal.
- Saisissez le code du produit associé à cet élément de traitement fiscal.
- Saisissez le code fiscal applicable au produit sélectionné et à l'entité légale.
- Sélectionnez le produit pour lequel vous créez les éléments de traitement fiscal.
- Enregistrez vos modifications.
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