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Configuration de frais de transaction réglementaires dans Solutions Secteur public
Configurez les frais associés aux demandes de licence et de permis, et aux inspections et infractions au code réglementaire.
Éditions requises
| Afficher les éditions de produits prises en charge. |
| Autorisations utilisateur requises | |
|---|---|
| Pour accéder aux enregistrements de demande de licence professionnelle ou de demande individuelle : | Accès au secteur public |
| Pour accéder aux enregistrements de frais de transaction réglementaires : | Accès au secteur public |
| Pour créer des éléments de frais de transaction réglementaires : | Accès au secteur public |
Remarque Pour afficher la liste associée Frais de transaction réglementaire dans les pages d'enregistrement de demande, les utilisateurs non administrateurs doivent disposer des ensembles d'autorisations Accès au secteur public et Visite des secteurs d'activité. Voir l'article Knowledge Les utilisateurs non administrateurs ne peuvent pas accéder à la liste associée Frais de transaction réglementaire.
Les éléments de ligne peuvent inclure des frais de demande, des frais supplémentaires ou des frais d'inspection. Lorsqu'un administré demande une licence, des informations telles que la catégorie d'autorisation, le type d'autorisation et la taille de l'établissement sont utilisées pour calculer les éléments de ligne de frais.
Création de frais pour une demande
Créez des frais de transaction réglementaire pour une licence professionnelle ou une demande individuelle.
- Dans la page d'enregistrement de la demande de licence professionnelle ou de la demande individuelle, cliquez sur Nouveau dans la liste associée Frais de transaction réglementaire.
- Sélectionnez un compte.
- Spécifiez le statut des frais.
- Soumettez des commentaires si vous souhaitez expliquer le contexte des frais.
- Définissez la date et l'heure d'application des frais de transaction.
- Définissez la date et l'heure d'échéance des frais.
- Enregistrez vos modifications.
Création d'éléments de ligne de frais
Divisez les frais de transaction réglementaire en plusieurs éléments de ligne avec des montants individuels.
- Dans la liste associée d'une demande de licence professionnelle ou d'une page d'enregistrement de demande individuelle, sélectionnez des frais de transaction réglementaire.
- Dans la liste associée Éléments de frais de transaction réglementaires, cliquez sur Nouveau.
- Nommez votre élément de frais de transaction réglementaire.
- Saisissez le montant des frais.
- Vous pouvez également ajouter des commentaires pour décrire l'élément de frais.
- Enregistrez vos modifications.
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