Compréhension de la conformité réglementaire dans les solutions Secteur public

Modèle d'autorisation réglementaire

Les organismes gouvernementaux délivrent des licences et des permis pour s'assurer que les entreprises et les particuliers respectent les exigences légales et réglementaires relatives aux activités qu'ils exercent. Solutions Secteur public fournit un cadre réglementaire complet qui définit toutes les normes de conformité liées aux licences et aux permis pour les industries et les administrés que vous servez. Vous pouvez également configurer des normes de conformité et des mesures d'évaluation pour des inspections qui ne sont pas associées à une licence ou à un permis, par exemple des inspections d'application de code.

Le cadre de conformité réglementaire comprend les ministères ou organismes responsables de la surveillance de la conformité, les codes réglementaires qui énoncent les exigences de conformité particulières et les critères que les inspecteurs et les examinateurs utilisent pour évaluer la conformité et signaler les cas de non-conformité.

Objets d'autorisation réglementaire

Utilisez ces objets pour configurer votre cadre réglementaire.

Autorité de régulation

Représente l'organisme ou le ministère émetteur qui définit et applique les exigences réglementaires pour une catégorie de licences, de permis et/ou d'inspections indépendantes.

Type d'autorisation réglementaire

Représente une licence ou un permis requis pour un type d'entreprise spécifique.

Type d'entreprise

Définit une catégorie d'entreprise et les types d'activité qu'elle exécute.

Type d'autorisation réglementaire métier

Mappe un type d'autorisation réglementaire avec un type d'entreprise.

Dépendance du type d'autorisation réglementaire métier

Définit une relation de dépendance entre plusieurs types d'autorisation réglementaire métier et l'ordre dans lequel ils sont délivrés.

Code réglementaire

Définit une norme de conformité spécifique établie par l'autorité réglementaire.

Demande de licence d’entreprise

Stocke les informations sur les demandeurs associées à une demande de licence professionnelle, y compris le type d'entreprise approprié et le type d'autorisation réglementaire.

Demande individuelle

Stocke les informations relatives à la demande de licence ou de permis d'un demandeur.

Indicateur d'évaluation du code réglementaire

Définit une mesure spécifique que les inspecteurs utilisent pour évaluer la conformité à un code réglementaire.

Frais de transaction réglementaire

Représente des frais associés à une mesure réglementaire, par exemple des frais de demande, des frais d'inspection ou des frais résultant d'une infraction.

Élément de frais de transaction réglementaire

Contient des informations sur les frais de transaction réglementaires.