Relation entre le statut du contrat et l'état d'obligation

L'état par défaut d'une obligation est En attente. L'état des obligations associées à un contrat est mis à jour sur Actif, Inactif ou Expiré en fonction de tout changement de statut du contrat et des dates de début et de fin de l'obligation.

L'impact du contrat sur l'état d'obligation est défini en utilisant la valeur de configuration du paramètre de configuration du type de contrat Activer les obligations basées sur le statut du contrat. Par exemple, si la valeur de configuration est définie sur Activé et :

• Le statut du contrat ne correspond pas à la valeur de configuration définie. L'état par défaut des obligations associées à ce contrat est En attente.

• Le statut du contrat correspond à la valeur de configuration définie. L'état des obligations associées au contrat est ensuite mis à jour sur Actif, Inactif ou Expiré en fonction des dates de début et de fin de l'obligation.