Gestion des demandes d'attente légale dans l'application Archive

Placez les enregistrements archivés en attente légale en créant une demande d'attente légale dans l'application Archive. Lorsque les enregistrements sont légalement détenus, ils ne peuvent pas être désarchivés, supprimés ou retirés, qu'ils soient accédés via le SDK RTBF ou l'interface utilisateur.

Remarque Les enregistrements peuvent être mis en attente plusieurs fois. Par exemple, si une entreprise fait l'objet d'un litige, tous les documents archivés mentionnant la personne concernée peuvent être conservés légalement.

1. Accédez à l'onglet Archiver la recherche.
2. Recherchez dans Archive n'importe quel ID ou chaîne de texte pour l'individu dont vous souhaitez mettre les enregistrements en attente. Vous pouvez également sélectionner Objet et Champ dans la liste déroulante.
3. Pour affiner votre recherche d'enregistrements, cliquez sur Ajouter une plage de dates, puis sélectionnez une plage de dates.
4. Cliquez sur Entrée ou sur l'icône de recherche.
   

   Remarque Les enregistrements en possession légale sont signalés par une icône de verrou. Le survol du verrou indique le nombre de requêtes en attente associées à l'enregistrement.
5. Dans Archiver la recherche, cliquez sur l'icône Paramètres, puis sélectionnez Effectuer la rétention légale.

   La fenêtre Enregistrements conservés dans l'archive affiche le nombre d'enregistrements racine conservés.

   

   Remarque Le nombre total d'enregistrements conservés peut être supérieur, car Archiver archive également les enregistrements enfants associés.

   

   Remarque Si l'option de sélection Effectuer une retenue légale n'est pas disponible, contactez votre administrateur système pour vous accorder les autorisations requises.
6. Saisissez un Nom d'opération.
7. Saisissez une Description pour l'enregistrement.
8. Cliquez sur En attente.

Annulation d'une demande

Remarque Si l'option d'annulation d'un enregistrement légalement détenu n'est pas disponible, contactez votre administrateur système pour vous accorder les autorisations requises.

1. Dans la page d'accueil Archiver, cliquez sur Rapport sur les demandes de détention légale.
2. Cliquez sur la flèche en regard de l'enregistrement pour annuler.
3. Sélectionnez Non retenu.
4. Cliquez sur Confirmer.

Pour afficher, désarchiver et exporter un enregistrement, cliquez sur la flèche vers le bas en regard de l'enregistrement.

• Export : exportez l'enregistrement.
• Afficher : afficher des informations supplémentaires sur l'enregistrement. Si l'enregistrement est un enregistrement archivé et qu'il est légalement conservé, un onglet Requêtes en attente légale associées supplémentaire est affiché, qui affiche la liste des processus qui détiennent l'enregistrement.
• Désarchiver : désarchiver l'enregistrement.
  

  Remarque L'option Désarchiver est affichée uniquement si l'enregistrement est légalement détenu.